Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre IhoomiArt Shop et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand IhoomiArt Shop (ihoomiart-shop.com), que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet IhoomiArt Shop, dans la limite des stocks disponibles. IhoomiArt Shop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (notamment les dimensions). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) (TVA non applicable - 293B du Code Général des Impôts). Ihoomiart Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande suivant le montant total de la commande . Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et sélectionner les produits qu’il désire, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra suivre le processus suivant : choisir des articles et les ajouter au panier ; valider le contenu du panier ; s’identifier sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; choix de l’adresse et le mode de livraison ; et enfin valider le mode de paiement.
La validation de la commande par le client implique son acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande passée sur le site internet IhoomiArt Shop constitue un contrat entre le client et le vendeur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. IhoomiArt Shop se réserve aussi le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet ihoomiart-shop.com. Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
A réception, le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, article cassé, erreur de référence…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception par e-mail (contact@ihoomiart.fr) avec preuve(s) de l’anomalie constaté. En cas de dommage lié au transport (colis endommagé, enveloppe pliée, etc.), toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits retournés dans ce cadre doivent être intacts et complets, et leur emballage d'origine doit être conservé. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
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En cas de litige entre nous, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d'échec de la solution amiable et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
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